C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 234 Versions de la disposition

2012-09-01

234. Dans les 2 heures qui précèdent la tenue d’un programme de courses avec pari mutuel et pendant la tenue de ce programme, seules les personnes suivantes ont accès au paddock:

1°  le titulaire d’une licence de propriétaire, d’agent, de conducteur ou d’entraîneur accompagné de ses invités, dont il se porte garant et qui sont âgés d’au moins 10 ans;

2°  au plus 2 palefreniers pour chaque cheval qui se trouve dans le paddock avant le départ d’une course à laquelle ce cheval participe;

3°  les officiels de courses, les membres du personnel des gouvernements du Canada et du Québec et les employés de l’association dans l’exercice de leurs fonctions;

4°  (paragraphe abrogé);

5°  une personne autorisée par la Régie ou un juge des courses.

Décision 90-09-19, a. 234; Décision 96-05-27, a. 34; Décision 97-09-02, a. 8; Décision 2000-11-08, a. 52.